Politique de remboursement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

RINCEAUX ET PALMETTES
Site internet : https://rinceauxetpalmettes.fr
Adresse de la boutique : 7 rue Carcel, 75015 Paris [à confirmer]
Adresse de retour : 30 rue d’Alleray, 75015 Paris
Service client : contact@rinceauxetpalmettes.fr

Version du 4 novembre 2026 — Projet à compléter et à valider avant publication.

ARTICLE 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://rinceauxetpalmettes.fr par RINCEAUX ET PALMETTES (ci-après « le Vendeur »).

Informations légales :

  • Dénomination sociale : [à compléter]

  • Forme juridique : [à compléter]

  • Adresse du siège social : [à compléter]

  • Numéro SIREN / SIRET : [à compléter]

  • Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]

  • Adresse électronique : contact@rinceauxetpalmettes.fr

  • Téléphone : [à compléter]

Ces informations sont également accessibles dans les mentions légales du site.

ARTICLE 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes à distance conclues entre RINCEAUX ET PALMETTES et tout consommateur effectuant un achat sur le site internet.

Elles concernent notamment les chapeaux, bibis, capelines, bijoux, boucles d'oreilles, accessoires de cheveux et autres créations commercialisées par la marque.

Elles s'appliquent également aux commandes personnalisées ou sur mesure, sous réserve des conditions particulières convenues avec le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Les ventes réalisées directement en boutique peuvent relever de conditions particulières distinctes, notamment concernant les retours de convenance.

ARTICLE 3 – Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leurs matériaux, dimensions, coloris et modalités de fixation lorsqu'elles sont pertinentes.

RINCEAUX ET PALMETTES apporte le plus grand soin à la présentation et à la photographie de ses créations.

Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans et les conditions d'éclairage.

Certaines créations étant réalisées artisanalement, de légères variations peuvent exister d'une pièce à l'autre, notamment pour les fleurs naturelles, les plumes, les pierres naturelles et les éléments décoratifs.

Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité, dès lors qu'elles correspondent aux caractéristiques annoncées et à la nature du produit.

Les photographies et descriptions ne dispensent pas le Vendeur de son obligation de délivrer des produits conformes au contrat.

ARTICLE 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Certaines créations sont fabriquées en petites séries ou à partir de matériaux disponibles en quantités limitées.

En cas d'indisponibilité constatée après la validation d'une commande, RINCEAUX ET PALMETTES informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, une solution de remplacement, un nouveau délai accepté par le Client ou le remboursement des sommes concernées.

Aucun produit de substitution ne sera imposé sans l'accord du Client.

ARTICLE 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

RINCEAUX ET PALMETTES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Les éventuels frais de douane, droits d'importation ou taxes applicables aux livraisons internationales sont précisés selon les modalités de livraison proposées et les règles applicables au pays de destination.

Les prestations de personnalisation ou de création sur mesure peuvent faire l'objet d'un supplément tarifaire communiqué au Client avant son engagement.

ARTICLE 6 – Commandes

Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation, il peut consulter le récapitulatif de sa commande, les prix, les frais de livraison et corriger les éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement, selon les modalités proposées.

Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de sa commande.

RINCEAUX ET PALMETTES se réserve la possibilité de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'impossibilité objective d'exécuter la commande, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 7 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.

Le paiement est réalisé au moyen des prestataires de paiement sécurisés intégrés à Shopify.

Lorsque des solutions de paiement fractionné sont proposées, notamment par un prestataire tiers, leur utilisation est soumise aux conditions de ce prestataire et à l'acceptation de la demande de financement.

RINCEAUX ET PALMETTES ne garantit pas l'acceptation d'un paiement fractionné par le prestataire concerné.

En cas de refus de paiement, la commande ne peut être considérée comme réglée.

ARTICLE 8 – Livraison

8.1 Zones de livraison

RINCEAUX ET PALMETTES livre dans les zones géographiques proposées lors de la commande.

Les modes et tarifs de livraison disponibles sont présentés au Client avant la validation de son achat.

8.2 Délais de livraison

Les délais de livraison ou dates limites de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.

Les créations disponibles en stock peuvent être expédiées plus rapidement que les créations réalisées à la demande.

Les délais particuliers applicables aux créations personnalisées ou sur mesure sont précisés au Client avant son engagement.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment concernant la résolution du contrat dans les conditions légales.

8.3 Transport et réception

Les produits sont soigneusement emballés afin de préserver leur qualité pendant le transport.

Lorsque le transporteur est proposé par RINCEAUX ET PALMETTES, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.

En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à contacter rapidement le service client et à conserver les éléments utiles à l'examen de sa réclamation.

L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux.

ARTICLE 9 – Créations personnalisées et sur mesure

RINCEAUX ET PALMETTES propose des créations personnalisées ou sur mesure, notamment concernant les coloris, les décors, les dimensions ou certaines caractéristiques esthétiques.

Les modalités de personnalisation sont définies avec le Client avant la validation de sa commande.

Lorsqu'une création fait l'objet d'un devis, celui-ci précise notamment les caractéristiques convenues, le prix, les éventuels suppléments, les délais et les conditions de paiement.

Toute commande portant sur une création sur mesure ou nettement personnalisée fait l'objet d'une validation préalable de ses caractéristiques et de son prix par le Client.

Le versement de l'acompte prévu lors de cette validation confirme l'engagement contractuel du Client.

En dehors des cas de résolution ou d'annulation prévus par la loi ou d'un accord exprès de RINCEAUX ET PALMETTES, le Client ne peut pas annuler unilatéralement une commande ferme et exiger la restitution de l'acompte.

Les éventuelles demandes de modification sont examinées au cas par cas, selon l'avancement de la fabrication.

La personnalisation ne prive pas le Client des garanties légales applicables.

ARTICLE 10 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de RINCEAUX ET PALMETTES jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Cette réserve de propriété est sans incidence sur les règles légales relatives au transfert des risques et aux droits du consommateur.

ARTICLE 11 – Droit de rétractation applicable aux ventes à distance et hors établissement

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation dans le cadre des contrats conclus à distance ou hors établissement, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la loi.

Ce droit s'applique notamment aux achats effectués sur le site internet de RINCEAUX ET PALMETTES, ainsi qu'aux ventes réalisées hors établissement lorsque celles-ci relèvent de ce régime juridique.

11.1 – Délai et modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour les contrats de vente de biens, le délai de rétractation court à compter du lendemain de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, ou un Produit composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, lot ou pièce.

Dans le cadre des contrats conclus hors établissement, le droit de rétractation peut également être exercé dès la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à RINCEAUX ET PALMETTES par une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à l'adresse suivante :

contact@rinceauxetpalmettes.com 

Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition par RINCEAUX ET PALMETTES, sans que son utilisation soit obligatoire.

Pour les contrats conclus en ligne, le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation électronique mise à sa disposition sur le site, conformément à la réglementation applicable.

11.2 – Conditions de retour des Produits

Le Client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner les Produits.

Les Produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, leur emballage d'origine, dans des conditions permettant leur identification et leur contrôle.

Le Client est responsable de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.

Les Produits présentant des traces d'utilisation excessive, des détériorations ou des altérations dépassant le cadre d'un essayage normal pourront faire l'objet d'une dépréciation légalement justifiée.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sous réserve que celui-ci en ait été préalablement informé et des dispositions légales particulières applicables.

11.3 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux Produits confectionnés selon les spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne notamment les créations réalisées sur mesure, ainsi que les Produits ayant fait l'objet d'adaptations spécifiques répondant à des demandes individuelles du Client, lorsque ces adaptations caractérisent une personnalisation au sens de la loi.

Le simple choix parmi des variantes standards proposées au catalogue, notamment en matière de couleur, de taille ou de finition, ne constitue pas nécessairement une personnalisation excluant le droit de rétractation.

Le Client est informé, avant la conclusion de la commande, de l'absence de droit de rétractation lorsque le Produit commandé relève effectivement d'une exception légale.

11.4 – Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, RINCEAUX ET PALMETTES remboursera au Client les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la loi, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la notification de rétractation.

RINCEAUX ET PALMETTES pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaire.

Aucun avoir ne pourra être imposé au Client en remplacement d'un remboursement légalement dû.

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ARTICLE 12 – Échanges et avoirs pour les achats en ligne

Indépendamment du droit légal de rétractation, RINCEAUX ET PALMETTES peut proposer à ses Clients, à titre commercial, un échange ou un avoir.

Le Client souhaitant bénéficier de cette possibilité est invité à contacter le service client dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la réception de sa commande, à l'adresse suivante :

contact@rinceauxetpalmettes.com

Les échanges sont effectués sous réserve de disponibilité du Produit souhaité et de l'acceptation de la demande par RINCEAUX ET PALMETTES.

Un seul échange par commande pourra être accepté dans le cadre de cette politique commerciale.

Les Produits concernés doivent être retournés neufs, non utilisés, non portés en dehors d'un simple essayage, complets et dans leur emballage d'origine.

Tout retour fait l'objet d'un contrôle permettant de vérifier l'état du Produit.

RINCEAUX ET PALMETTES se réserve le droit de refuser un échange ou un avoir commercial lorsque les conditions précitées ne sont pas respectées.

En cas d'acceptation, le Client pourra bénéficier, selon les modalités convenues avec RINCEAUX ET PALMETTES, d'un échange ou d'un avoir correspondant à la valeur des articles retournés.

Les frais de retour et de réexpédition éventuels sont à la charge du Client, sauf accord contraire de RINCEAUX ET PALMETTES.

Cette politique commerciale ne limite en aucun cas le droit légal de rétractation ni les garanties légales applicables.

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ARTICLE 13 – Conditions de retours des achats effectués en boutique

Les achats effectués directement au sein de l'atelier-boutique RINCEAUX ET PALMETTES sont fermes et définitifs, sous réserve des droits et garanties prévus par la loi.

Conformément à la législation applicable aux ventes conclues en établissement commercial, le Client ne bénéficie pas d'un droit légal de rétractation lorsqu'il souhaite simplement changer d'avis ou lorsque le Produit acheté ne lui convient finalement pas.

En conséquence, aucun remboursement, échange ou avoir ne peut être exigé pour un simple changement d'avis.

Toutefois, soucieuse de la satisfaction de sa clientèle, RINCEAUX ET PALMETTES peut, à titre exceptionnel et strictement commercial, accepter de proposer un échange ou un avoir.

L'acceptation d'un échange ou la délivrance d'un avoir demeure à la libre appréciation de RINCEAUX ET PALMETTES et ne constitue en aucun cas un droit acquis pour le Client.

Toute demande devra faire l'objet d'un accord préalable de RINCEAUX ET PALMETTES.

En cas d'acceptation, les Produits devront être retournés dans leur état d'origine, non portés, non utilisés, complets et accompagnés de leur emballage et de leurs accessoires.

RINCEAUX ET PALMETTES se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas ces conditions.

Les Produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont, sauf accord exceptionnel de RINCEAUX ET PALMETTES, ni échangeables ni éligibles à un avoir pour un simple changement d'avis.

Ces dispositions ne portent aucunement atteinte aux droits du Client au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.

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ARTICLE 14 – Conditions applicables aux ventes privées et éphémères

RINCEAUX ET PALMETTES organise ponctuellement des ventes privées, présentations de collections, événements commerciaux et ventes éphémères dans différents lieux.

Les droits du Client sont déterminés en fonction des conditions de conclusion du contrat et de la qualification juridique du lieu de vente.

14.1 – Ventes réalisées dans un établissement commercial

Lorsque la vente est conclue dans un établissement commercial au sens du Code de la consommation, notamment dans un espace commercial permanent ou dans un lieu de vente temporaire répondant aux critères légaux d'un établissement commercial, aucun droit légal de rétractation ne s'applique pour un simple changement d'avis, sauf disposition légale particulière.

Les conditions commerciales prévues à l'article 13 s'appliquent alors : aucun remboursement, échange ou avoir n'est dû de plein droit, mais RINCEAUX ET PALMETTES peut librement proposer un échange ou un avoir à titre exceptionnel.

14.2 – Ventes réalisées lors d'événements privés ou éphémères

Lors des ventes privées et événements éphémères organisés par RINCEAUX ET PALMETTES, les Clients bénéficient de la possibilité de découvrir, d'examiner et d'essayer les créations avant leur achat. Les achats sont fermes et définitifs. Aucun remboursement, échange ou avoir ne peut être exigé pour un simple changement d'avis.

Toutefois, RINCEAUX ET PALMETTES peut, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, proposer un échange ou un avoir, sous réserve du parfait état des Produits retournés.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables dans tous les cas.

14.3 – Garanties légales

Quelle que soit la nature du lieu de vente, les dispositions du présent article ne limitent aucunement les droits du Client au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés.